Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

MONSIEUR COQ PRODUCTION - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET : 991 143 322 00014
N° TVA intracommunautaire : FR29 991 143 322
Adresse : 55 rue Paul Barruel, 75015 Paris

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre MONSIEUR COQ PRODUCTION (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de production audiovisuelle, incluant notamment la photographie, la vidéographie, le montage, la réalisation, la post-production, la captation drone, ainsi que toutes prestations associées en France ou à l’international.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGPS, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis, commande et acceptation

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le prix, les délais et les conditions d’exécution.
La commande devient effective uniquement après signature du devis par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte prévu.

Aucun projet ne sera engagé sans ces éléments.
Pour toute prestation supérieure à 2 000 € HT, un acompte de 50 % du montant total TTC pourra être exigé.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être HT ou TTC selon le statut fiscal applicable.
Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le solde de la prestation est dû à la livraison des livrables, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

des pénalités au taux légal majoré,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement, MONSIEUR COQ PRODUCTION se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus et de refuser toute nouvelle commande.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être HT ou TTC selon le statut fiscal applicable.
Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire.

Le solde de la prestation est dû à la livraison des livrables, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement :

des pénalités au taux légal majoré,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

En cas de non-paiement, MONSIEUR COQ PRODUCTION se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus et de refuser toute nouvelle commande.

4. Annulation ou report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue, une indemnité de 20 % du montant total TTC du devis sera due.
Si des frais logistiques non remboursables (transport, hébergement, location, etc.) ont été engagés, ils seront intégralement facturés au Client.
Si la mission est déjà entamée, l’acompte reste acquis et les prestations réalisées restent dues.

En cas de force majeure (maladie, accident, décès, conditions météo extrêmes, pandémie, etc.), un report ou une annulation sans frais pourra être convenu.

En cas d’indisponibilité du Prestataire, un collaborateur qualifié (photographe, vidéaste ou télépilote professionnel) pourra être mandaté avec l’accord du Client.

5. Délais et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

la complexité du projet,
le nombre de versions demandées,
les conditions techniques ou extérieures (météo, force majeure, etc.).

Livraison des fichiers :

Photographies : entre 1 et 7 jours ouvrés, via Smash Transfer, galerie privée ou tout autre lien sécurisé.
Vidéos : entre 1 jour et 3 semaines, via Frame.io, Smash Transfer ou équivalent.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour formuler ses remarques ou demandes d’ajustement.
Passé ce délai, la version livrée sera réputée définitivement validée et la facture finale exigible.

6. Modifications et retouches

Deux (2) séries de modifications sont incluses dans le devis pour les prestations vidéo.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire de 75 € de l’heure.
Les demandes doivent être formulées par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison initiale.

Toute modification demandée après validation définitive nécessitera un nouveau devis.

7. Prestations drone

MONSIEUR COQ PRODUCTION réalise ses captations aériennes conformément à la réglementation en vigueur (catégorie ouverte A1/A3).
Si la mission requiert des autorisations spécifiques, un télépilote certifié sera mandaté.

En cas d’impossibilité de vol (météo, interdiction administrative, sécurité), la prestation sera reportée.
Si aucun report n’est possible, l’acompte reste acquis.

8. Frais annexes

Les frais nécessaires à la bonne exécution de la mission (déplacements, hébergement, repas, location de matériel spécifique, etc.) sont facturés en supplément, sauf accord contraire dans le devis.

9. Archivage et stockage

Les fichiers livrés (photos, vidéos) sont conservés pendant 3 mois après la livraison finale.
Passé ce délai, aucun duplicata n’est garanti.
Le Client est donc invité à sauvegarder ses fichiers dès leur réception.

10. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus réalisés par MONSIEUR COQ PRODUCTION sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf cession écrite contraire, le Prestataire reste titulaire exclusif des droits d’auteur (patrimoniaux et moraux).

Le Client obtient une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, limitée :

à l’usage, la durée, le territoire et les supports définis dans le devis ou le contrat.

Toute utilisation non prévue (reproduction, diffusion, cession, modification, etc.) fera l’objet d’une autorisation écrite préalable et d’une facturation complémentaire.

Les fichiers bruts (rushs, photos non retouchées, éléments de montage) ne sont pas remis au Client, sauf accord spécifique et contre rémunération.

Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit du Client avant le début du projet.

11. Droit à l’image et responsabilité du Client

Le Client déclare disposer de tous les droits à l’image et autorisations nécessaires concernant les personnes, biens ou lieux filmés ou photographiés.

MONSIEUR COQ PRODUCTION ne pourra être tenue responsable de l’usage non autorisé des images par le Client ou un tiers.

12. Responsabilités et force majeure

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et diligence, mais ne peut être tenu responsable :

d’un retard dû à des circonstances exceptionnelles (météo, grève, accident, panne, etc.),
d’une panne ou perte de matériel sans possibilité de remplacement immédiat,
d’un défaut d’exécution lié à une mauvaise communication ou préparation du Client.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues et un report ou remboursement partiel pourra être convenu d’un commun accord.

13. Confidentialité et communication

Les informations échangées entre le Client et le Prestataire sont strictement confidentielles.
Sauf opposition écrite, MONSIEUR COQ PRODUCTION se réserve le droit d’utiliser les œuvres produites à des fins de communication et de promotion.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de MONSIEUR COQ PRODUCTION (Tribunal judiciaire de Paris).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une prestation :
MONSIEUR COQ PRODUCTION
55 rue Paul Barruel, 75015 Paris
📧 hello@monsieurcoq.com
📞 07 76 15 13 27
SIREN 991 143 322 – TVA FR29 991 143 322